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Détective privé arrêts de travail abusifs

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Aux collectivités territoriales et aux établissements publics mentionnés à l’article L. 712-2-1.

Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à La Valette-du-Var (Var), en Province ou à Montrouge (Hauts-de-Seine)

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L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d’exercice peuvent être prononcées cumulativement.

Enquête de détective privé pour conflits de voisinageTarif de détective privé pour diffamationDétective privé détournement de marchandises

Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), pour avoir un devis de détective privé à Montrouge (Hauts-de-Seine), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Agrément de l’organisme de foncier solidaire (Articles R329-6 à R329-10) – Desserte par les réseaux (Articles R151-49 à R151-50) – Décision (Articles L424-1 à L424-9). Dans toutes les régions et départements français (Rhône, Nevers, Haute-marne, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit constitutionnel.

Bibliographie : Bauer et Perez, L’Amérique, la violence et le crime (PUF, 2000) – Kant, Eléments métaphysique mœurs (trad. V. Delbos)

Enquêtes, surveillance, filatures, recherche de preuves, cybercriminalité, contactez les enquêteurs partenaires du site pacta.com .

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Comportement du conjoint – Recherche de personne, d’adresse, de débiteur, d’héritier – parasitisme – Enquête prénuptiale

Cantal (Aurillac) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Auvergne, une filature ou une surveillance dans la région Départements d’Outre-Mer, pour une enquête de détective à Paris 75009 9ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.