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Détective privé audit de sûreté

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Aux conditions de moralité prévues à l’article L. 421-2.

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La peine mentionnée au de l’article 131-39, à titre définitif ou provisoire dans les cas prévus aux articles 311-6 à 311-10 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 311-3 à 311-5.

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Bibliographie : Bautain Louis, Manuel de philosophie morale (Éd. Hachette, Paris 1866) – Kenny, Esquisse du droit criminel anglais (éd. Paris 1921).

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