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Détective privé contrôle emploi du temps

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3° La fermeture des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés, cette fermeture étant définitive ou temporaire dans les cas prévus aux articles 321-2 et 321-4 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 321-1, 321-6, 321-7 et 321-8.

Enquête de détective privé pour droits de garde des enfantsTarif de détective privé pour détournement de clientèleDétective privé locataire indélicat

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Associations constituées d’office (Article R*322-33) – Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité – Délégation de la compétence communale à un établissement public de coopération intercommunale (Articles R*422-3 à *R422-4). Dans toutes les régions et départements français (Seine-Saint-Denis, Montauban, Seine-maritime, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Loi sur l’éducation.

Bibliographie : Boré, La cassation en matière pénale (LGDJ, Paris 1985). – Les grands procès, Sous la direction de N. Laneyrie-Dagen (France Loisirs, Larousse 1995)

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Disparition de personnes – Renseignements commerciaux – recherches de débiteurs – Enquêtes pour les industries et les commmerces

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