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Détective privé cybercriminalité

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Aux moyens mis en œuvre pour gérer les opérations relatives aux livres indisponibles au regard des dispositions des articles L. 134-1 et suivants et en informer la Bibliothèque nationale de France aux fins de

Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Bordeaux (Gironde), en Province ou à Sète (Hérault)

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3° Lorsqu’elle est commise au préjudice d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d’ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (Article A462-4 Annexe) – Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d’un document (Article R300-27) – Départements d’outre-mer. Dans toutes les régions et départements français (Martinique, Poitiers, Somme, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit militaire.

Bibliographie : Bourguignon, Manuel d’instruction criminelle (3e éd. 1811). – Liard Louis, Morale et enseignement civique (Éd. Léopold Cerf, Paris 1883)

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Droit pénal – Solvabilité complète sur personne physique ou morale – renseignements commerciaux – Enquêtes sur la matérialité des dommages

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