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Détective privé débiteurs & solvabilité

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Aux prescriptions de l’article R. 512-4, ou lorsque la publication du dépôt est de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notification motivée en est faite au déposant.

Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Angers (Maine-et-Loire), en Province ou à La Courneuve (Seine-Saint-Denis)

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Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Autorité chargée de la procédure (Articles L153-8 à L153-10) – Dispositions communes (Articles A424-1 à A424-8) – Détermination de la valeur du terrain (Articles R331-21 à R331-22). Dans toutes les régions et départements français (Alpes-maritimes ou à Paris, Pontoise, Yonne, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit pénal spécial.

Bibliographie : Cadiet et Richer, Réforme de la justice, réforme de l’État (PUF, 2003). Puce flèche noire – Marc-Aurèle, Pensées pour moi-même (Garnier-Flammarion, Paris 1964)

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Marne (Châlons-sur-Marne) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Île-de-France, une filature ou une surveillance dans la région Normandie, pour une enquête de détective à Paris 75006 6ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.