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Détective privé dégradation de bien

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Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2) – Dispositions communes (Articles A441-9 à A441-10) – Détermination des capacités d’accueil (Article L121-21). Dans toutes les régions et départements français (Ardèche ou à Paris, Basse-terre, Territoire de belfort, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit des personnes.

Bibliographie : Carnot, Commentaire sur le Code pénal (1824). – Marret, Techniques du terrorisme (PUF, 2000)

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