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Détective privé démarque inconnue

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Aux règles définies aux articles L. 322-3 et L. 322-4.

Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Le Mans (Sarthe), en Province ou à Bourg-en-Bresse (Ain)

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L’exclusion des marchés publics à titre définitif ou temporaire dans les cas prévus aux articles 321-2 et 321-4 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 321-1, 321-6, 321-7 et 321-8.

Enquête de détective privé pour détermination du patrimoineTarif de détective privé pour fraude à l’assuranceDétective privé procès

Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Gonesse (Val-d’Oise), pour avoir un devis de détective privé à Bourg-en-Bresse (Ain), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Base d’imposition (Article R331-7) – Dispositions communes (Articles R104-21 à R104-25) – Développement touristique et unités touristiques nouvelles (Article L122-15). Dans toutes les régions et départements français (Aube ou à Paris, Saint-denis, Seine-Saint-Denis, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Procédure pénale.

Bibliographie : Carrara, Cours de droit criminel (trad. Baret, Paris 1876). – Merle et Vitu, Traité de droit criminel (éd. Cujas, 4 volumes : I, Problèmes généraux de la science criminelle et droit pénal général – II, Procédure pénale – III et IV, Droit pénal spécial). Ce traité est reconnu comme l’ouvrage de référence du droit contemporain.

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Détournement de succession – Surveillance des ports, des grandes surfaces – vol de fichier client – Garde d’enfants

Meuse (Bar-le-Duc) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, une filature ou une surveillance dans la région Pays de la Loire, pour une enquête de détective à Paris 75010 10ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.