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Détective privé diffamation et dénigrement

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3° Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade.

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Bibliographie : Bras Pierre, Le principe général de responsabilité pénale protecteur de l’intégrité de la personne d’autrui (Montpellier 2001). Puce flèche noire Notice – Lombroso Cesare, Le crime, causes et remèdes (Éd. Schleicher, Paris 1899)

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Démarque – Surveillance – responsabilité délictuelle ou contractuelle – Estimation de bien mobilier ou immobilier

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