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Détective privé diffamation

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3° Lorsqu’elle est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation sexuelle, vraie ou supposée.

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Bibliographie : Braas, Précis de droit pénal (3e éd., Liège 1946). – Locke John, Traité du gouvernement civil (éd. en français de 1795 trad. Mazel, version numérisée par J-M. Tremblay Québec)

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