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Détective privé droits de garde des enfants

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3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.

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Bibliographie : Bruguès, Dictionnaire de morale catholique (Paris 1991, 491 pages) – Léauté, Les prisons (n° 493)

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