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Détective privé malveillance informatique

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Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.

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Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

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Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Villemomble (Seine-Saint-Denis), pour avoir un devis de détective privé à Franconville (Val-d’Oise), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Concertation (Articles L103-2 à L103-6) – Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8) – Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (Articles L331-35 à L331-37). Dans toutes les régions et départements français (Mayenne ou à Paris, Saint-étienne et Paris, Indre ou à Paris, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit de la prostitution.

Bibliographie : Desportes et Le Gunehec, Le nouveau droit pénal (éd. Economica, 6° éd. Paris 1999). – Prothais Alain, Tentative et attentat (LGDJ, Paris 1985, 501)

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La Réunion (Saint-Denis) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Bretagne, une filature ou une surveillance dans la région Rhône-Alpes, pour une enquête de détective à Paris 75013 13ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.