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Détective privé recherche de clients et de fournisseurs

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Hors les cas prévus aux deux premiers alinéas, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende la détention ou le transport sans motif légitime :

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Bibliographie : Encyclopédie Dalloz de droit pénal (5 volumes). – Robert, Droit pénal général (PUF).

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Généalogies – détections de matériels d’écoute – pressions – Recherches d’actifs

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