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Détective privé recherche de personnes

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Ce délai est interrompu par la notification prévue à l’article R. 622-3, jusqu’à la régularisation du dépôt.

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L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Consultations transfrontalières (Articles L104-7 à L104-8) – Dispositions propres aux constructions saisonnières – Evaluation du plan local d’urbanisme (Articles L153-27 à L153-30). Dans toutes les régions et départements français (Haute-savoie ou à Paris, Clermont-ferrand et Paris, Moselle ou à Paris, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit de l’urbanisme.

Bibliographie : Falletti et Debove, Planète criminelle (PUF, 1998) – Roux, Cours de droit criminel français (2e éd. 1927, 2 tomes).

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Identification de l’auteur d’un délit – enquête commerciale – protection des anciens – Recherches d’identité sur doute d’usurpation

Corse-du-Sud (Ajaccio) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Bretagne, une filature ou une surveillance dans la région Haute-Normandie, pour une enquête de détective à Paris 75014 14ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.