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Détective privé travail clandestin

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La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution.

Enquête de détective privé pour vols domestiquesTarif de détective privé pour audit de sûretéDétective privé cybercriminalité et cybermalveillance

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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Article R141-1) – Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales – Extension du périmètre de l’établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-10). Dans toutes les régions et départements français (Oise, Albi et Paris, Dordogne, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Procédure civile.

Bibliographie : Gassin, Criminologie (Précis Dalloz, 2e éd. Paris 1990) – Tarde Gabriel, les lois de l’imitation (Éd. Alcan, Paris 1890)

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Lutte contre la contrefaçon – filatures – renseignements commerciaux – Surveillance

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