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Détective privé usurpation d’identité

Détective privé usurpation d'identité

Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée comme retirant aux Français un droit qui leur est reconnu à l’alinéa précédent.

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Lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus.

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Bibliographie : Gorce, Traité de philosophie (Payot, Paris 1938) – Tissot, Introduction à l’étude du droit pénal (1874).

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